Étude des coûts du régime d'accès à l'information. : BT39-70/2022F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.917975&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Étude des coûts du régime d'accès à l'information. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Costing study of the access to information regime. |
| Information sur la publication | Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 12 décember 2022. ©2022 |
| Description | 1 ressource en ligne (20 pages non numérotées) |
| ISBN | 9780660465807 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada. Loi sur l'accès à l'information. Administration publique -- Canada -- Frais d'exploitation. Information sur l'État -- Canada. Liberté d'information -- Canada. |
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