Plan d'accessibilité / Commission des libérations conditionnelles du Canada. : PS91-17F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.918076&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme	Commission des libérations conditionnelles du Canada. auteur, organisme de publication.
Titre	Plan d'accessibilité / Commission des libérations conditionnelles du Canada.
Type de publication	Périodique
Langue	[Français]
Autres langues publiées	[Anglais]
Format	Texte numérique
Note(s)	Publié aussi en anglais sous le titre : ... accessibility plan.
Information sur la publication	Ottawa (Ontario) : Commission des libérations conditionnelles du Canada = Parole Board of Canada, 2022-
Chronologie	Paraît depuis : 2023/2025.
Périodicité	Triennal
ISSN	2817-075X
Numéro de catalogue	PS91-17F-PDF
Descripteurs	Commission des libérations conditionnelles du Canada -- Périodiques. Accessibilité aux personnes handicapées -- Canada -- Planification -- Périodiques. Personnes handicapées -- Politique gouvernementale -- Canada -- Périodiques.
Numéros	Cliquez ici pour agrandir le tout 2026 Cliquer pour agrandir :2026-2028 PS91-17-2026-fra.pdf (PDF, 1.56 Mo). 2023 Cliquer pour agrandir :2023-2025 PS91-17-2023-fra.pdf (PDF, 729 Ko). :2023-2025 Résumé PS91-17-2023-1-fra.pdf (PDF, 575 Ko).

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Date de modification :: 2013-04-03

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