00000nam 2200000zi 4500 9.918105 CaOODSP 20251103145109 m o d f cr |n |||||||| 221208m20222022onc ol f000 0|fre d CaOODSP fre rda CaOODSP fre eng n-cn--- J2-584/2022-PDF Canada. auteur, organisme de publication. Canada Occupational Health and Safety Regulations = Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail. Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail Code canadien du travail : Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail [Ottawa] : [Ministère de la justice Canada], [2022] 1 ressource en ligne (xvi, 209 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre En tête du titre: Codification. «DORS/86-304.» «À jour au 16 novembre 2022; Dernière modification le 2 mail 2022.» Texte en anglais et en français en deux colonnes. Hygiène industrielle Droit Canada Législation. Sécurité du travail Droit Canada Législation. Travail Droit Canada Législation. Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. Canada Occupational Health and Safety Regulations = eng (CaOODSP)9.918104 PDF 1.49 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/jus/J2-584-2022.pdf HTML s.o. https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-86-304/index.html