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Prestations de pension de retraite du survivant (mariage après 60 ans) : rapport du Comité permanent des anciens combattants / le président, Emmanuel Dubourg. : XC78-1/1-441-9F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.918481&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des anciens combattants, auteur, organisme de publication.
TitrePrestations de pension de retraite du survivant (mariage après 60 ans) : rapport du Comité permanent des anciens combattants / le président, Emmanuel Dubourg.
Titre de la série
  • Rapport du Comité permanent des anciens combattants ; 9e rapport, 44e législature, 1re session
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Survivor retirement pension benefits (marriage after 60) : report of the Standing Committee on Veterans Affairs.
  • Date originale de publication : 2022/12/14. Republié : 2022/12/15.
  • « 44e législature, 1re session. »
  • « Neuvième rapport. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, décembre 2022.
Auteur / Contributeur
  • Dubourg, Emmanuel.
Description1 ressource en ligne (vii, 51 pages).
Numéro de catalogue
  • XC78-1/1-441-9F-PDF
Descripteurs
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