Prestations de pension de retraite du survivant (mariage après 60 ans) : rapport du Comité permanent des anciens combattants / le président, Emmanuel Dubourg. : XC78-1/1-441-9F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.918481&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des anciens combattants, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Prestations de pension de retraite du survivant (mariage après 60 ans) : rapport du Comité permanent des anciens combattants / le président, Emmanuel Dubourg. |
| Titre de la série | Rapport du Comité permanent des anciens combattants ; 9e rapport, 44e législature, 1re session |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Survivor retirement pension benefits (marriage after 60) : report of the Standing Committee on Veterans Affairs. Date originale de publication : 2022/12/14. Republié : 2022/12/15. « 44e législature, 1re session. » « Neuvième rapport. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, décembre 2022. |
| Auteur / Contributeur | Dubourg, Emmanuel. |
| Description | 1 ressource en ligne (vii, 51 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pensions militaires -- Politique gouvernementale -- Canada. Pensions de survie -- Politique gouvernementale -- Canada. |
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