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Convention collective entre la Commission de la capitale nationale et l'Alliance de la fonction publique du Canada. : W93-74/2014F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.918566&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Commission de la Capitale nationale, organisme de publication.
TitreConvention collective entre la Commission de la capitale nationale et l'Alliance de la fonction publique du Canada.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Collective agreement between the National Capital Commission and the Public Service Alliance of Canada.
  • Titre de la couverture.
  • «Date d'expiration : le 31 décembre 2014.»
  • «Signée à Ottawa, le 4e jour du mois de février 2013.»
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Commission de la capitale nationale = National Capital Commission, [2013]
Description1 ressource en ligne (iii, 87 pages)
Numéro de catalogue
  • W93-74/2014F-PDF
Descripteurs
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