Convention collective entre la Commission de la capitale nationale et l'Alliance de la fonction publique du Canada. : W93-74/2014F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.918566&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Commission de la Capitale nationale, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Convention collective entre la Commission de la capitale nationale et l'Alliance de la fonction publique du Canada. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Collective agreement between the National Capital Commission and the Public Service Alliance of Canada. Titre de la couverture. «Date d'expiration : le 31 décembre 2014.» «Signée à Ottawa, le 4e jour du mois de février 2013.» |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Commission de la capitale nationale = National Capital Commission, [2013] |
| Description | 1 ressource en ligne (iii, 87 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Conventions collectives -- Fonctionnaires -- Canada. |
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