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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
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043 |an-cn---
0861 |aYX4-2022/21-PDF
1101 |aCanada.|ejuridiction promulgatrice.
24010|aLoi sur le développement d’une économie verte dans les Prairies
24513|aAn Act respecting the building of a green economy in the Prairies = |bLoi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies.
24631|aLoi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies
264 1|a[Ottawa] : |b[Chambre des communes du Canada], |c2022.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 3 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aLois du Canada ..., chapitre ... ; |vLois du Canada (2022), chapitre 21, 1re session, 44e législature
500 |a« Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1 Charles III, 2021-2022. »
500 |a« Sanctionnée le 15 décembre 2022, projet de loi C-235. »
520 |a« Le texte prévoit l’obligation pour le ministre responsable du développement économique dans les provinces des Prairies, en collaboration avec le ministre de l’Environnement, le ministre des Transports, le ministre de l’Industrie, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, le ministre des Finances et le ministre des Ressources naturelles, d’élaborer un cadre de coopération et de mobilisation locales aux fins de la mise en oeuvre de programmes fédéraux dans divers secteurs en vue de développer une économie verte dans les provinces des Prairies » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en anglais et en français.
650 6|aDéveloppement durable|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aDéveloppement durable|xDroit|zProvinces des Prairies|vLégislation.
655 7|aLois et codes|2rvmgf
7101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes, |eorganisme de publication.
791 |tAn Act respecting the building of a green economy in the Prairies = |w(CaOODSP)9.918618
830#0|aLois du Canada ..., chapitre ...|vLois du Canada (2022), chapitre 21, 1re session, 44e législature.|w(CaOODSP)9.918517
85640|qPDF|s130 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/lois-statutes/YX4-2022-21.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/44-1/projet-loi/C-235/sanction-royal?col=2