Plan sur l'accessibilité. : PS106-13F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.918634&sl=1
Ministère/Organisme | Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (Canada) auteur, organisme de publication. |
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Titre | Plan sur l'accessibilité. |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Accessibility plan. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, [2022]- |
Chronologie | Paraît depuis 2022-2025. |
Périodicité | Triennal |
ISSN | 2817-1179 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (Canada) -- Périodiques. Personnes handicapées -- Planification -- Canada -- Périodiques. Accessibilité aux personnes handicapées -- Canada -- Planification -- Périodiques. |
Numéros | 2022 Cliquer pour agrandir
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