An Act respecting a National Ribbon Skirt Day = Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans. : YX4-2022/16-PDF
« Le texte désigne le 4 janvier comme « Journée nationale de la jupe à rubans »» -- Sommaire, page ii.
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| Ministère/Organisme | Canada. juridiction promulgatrice. |
|---|---|
| Auteur collaborateur | Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication. |
| Titre | An Act respecting a National Ribbon Skirt Day = Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans. |
| Variante du titre | Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans |
| Titre de la série | Lois du Canada ..., chapitre ... ; Lois du Canada (2022), chapitre 16, 1re session, 44e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1 Charles III, 2021-2022. » « Sanctionnée le 15 décembre 2022, projet de loi S-219. » Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : [Sénat du Canada], 2022. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 2 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Femmes autochtones -- Costume -- Canada. Journées thématiques -- Canada. |
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