Plan d'action en matière d'accessibilité du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) ... : V97-1F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.918750&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Tribunal des anciens combattants (révision et appel), auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Plan d'action en matière d'accessibilité du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) ... |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Veterans Review and Appeal Board's accessibility action plan ... |
| Information sur la publication | Charlottetown (Î.-P.-É.) : Veterans Review and Appeal Board Canada = Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Canada, [2022]- |
| Chronologie | Paraît depuis : 2022/2025. |
| Périodicité | Triennal |
| ISSN | 2817-1446 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Tribunal des anciens combattants (révision et appel) -- Périodiques. Accessibilité aux personnes handicapées -- Canada -- Planification -- Périodiques. Personnes handicapées -- Politique gouvernementale -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2022 Cliquer pour agrandir
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