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Plan d'action en matière d'accessibilité du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) ... : V97-1F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.918750&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Tribunal des anciens combattants (révision et appel), auteur, organisme de publication.
TitrePlan d'action en matière d'accessibilité du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) ...
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Veterans Review and Appeal Board's accessibility action plan ...
Information sur la publication
  • Charlottetown (Î.-P.-É.) : Veterans Review and Appeal Board Canada = Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Canada, [2022]-
ChronologieParaît depuis : 2022/2025.
PériodicitéTriennal
ISSN2817-1446
Numéro de catalogue
  • V97-1F-PDF
Descripteurs
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2022 Cliquer pour agrandir
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