Au-delà de la conjugalité : la reconnaissance et le soutien des rapports de nature personnelle entre adultes. : JL2-18/2001F-PDF ; JL2-18/2001F
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.919216&sl=1
Ministère/Organisme | Commission du droit du Canada. auteur, organisme de publication. |
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Titre | Au-delà de la conjugalité : la reconnaissance et le soutien des rapports de nature personnelle entre adultes. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Français] |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Beyond conjugality : recognizing and supporting close personal adult relationships. « Nathalie Des Rosiers, présidente. » Comprend des références bibliographiques (161-187). |
Information sur la publication | [Ottawa] : Commission du droit du Canada = Law Commission of Canada, [2001] ©2001 |
Auteur / Contributeur | Des Rosiers, Nathalie, 1959- |
Description | 1 ressource en ligne (xxvi, 187 pages) |
ISBN | 0662864379 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Couples non mariés -- Droit -- Canada. Familles -- Droit -- Canada. Relations humaines -- Canada. Égalité devant la loi -- Canada. |