Au-delà de la conjugalité : la reconnaissance et le soutien des rapports de nature personnelle entre adultes. : JL2-18/2001F-PDF ; JL2-18/2001F

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Commission du droit du Canada. auteur, organisme de publication.
Titre Au-delà de la conjugalité : la reconnaissance et le soutien des rapports de nature personnelle entre adultes.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Français]
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Beyond conjugality : recognizing and supporting close personal adult relationships.
« Nathalie Des Rosiers, présidente. »
Comprend des références bibliographiques (161-187).
Information sur la publication [Ottawa] : Commission du droit du Canada = Law Commission of Canada, [2001]
©2001
Auteur / Contributeur Des Rosiers, Nathalie, 1959-
Description 1 ressource en ligne (xxvi, 187 pages)
ISBN 0662864379
Numéro de catalogue
  • JL2-18/2001F-PDF
  • JL2-18/2001F
Descripteurs Couples non mariés -- Droit -- Canada.
Familles -- Droit -- Canada.
Relations humaines -- Canada.
Égalité devant la loi -- Canada.
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