Guide et manuel pour l'évaluation de l'impact de la réglementation sur les activités des entreprises et pour l'estimation des coûts connexes : approche fonctionnelle pour l'établissement des coûts de... : Iu37-24/1997F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.919366&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Industrie Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Guide et manuel pour l'évaluation de l'impact de la réglementation sur les activités des entreprises et pour l'estimation des coûts connexes : approche fonctionnelle pour l'établissement des coûts de la réglementation. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guide and manual for determining the impacts of regulation on business activities and their costs : a functional-based approach to regulatory costing. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, [1997] |
| Description | 1 ressource en ligne (1 volume (en pagination multiple)) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Politique industrielle -- Canada -- Coût. Industrie -- Droit -- Canada. Commerce -- Commerce -- Canada -- Coût. Procédure administrative -- Canada -- Coût. |
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