Guide et manuel pour l'évaluation de l'impact de la réglementation sur les activités des entreprises et pour l'estimation des coûts connexes : approche fonctionnelle pour l'établissement des coûts de... : Iu37-24/1997F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Industrie Canada, organisme de publication.
Titre Guide et manuel pour l'évaluation de l'impact de la réglementation sur les activités des entreprises et pour l'estimation des coûts connexes : approche fonctionnelle pour l'établissement des coûts de la réglementation.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Guide and manual for determining the impacts of regulation on business activities and their costs : a functional-based approach to regulatory costing.
Information sur la publication [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, [1997]
Description 1 ressource en ligne (1 volume (en pagination multiple))
Numéro de catalogue
  • Iu37-24/1997F-PDF
Descripteurs Politique industrielle -- Canada -- Coût.
Industrie -- Droit -- Canada.
Commerce -- Commerce -- Canada -- Coût.
Procédure administrative -- Canada -- Coût.
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