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Guide et manuel pour l'évaluation de l'impact de la réglementation sur les activités des entreprises et pour l'estimation des coûts connexes : approche fonctionnelle pour l'établissement des coûts de... : Iu37-24/1997F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.919366&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Industrie Canada, organisme de publication.
TitreGuide et manuel pour l'évaluation de l'impact de la réglementation sur les activités des entreprises et pour l'estimation des coûts connexes : approche fonctionnelle pour l'établissement des coûts de la réglementation.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guide and manual for determining the impacts of regulation on business activities and their costs : a functional-based approach to regulatory costing.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, [1997]
Description1 ressource en ligne (1 volume (en pagination multiple))
Numéro de catalogue
  • Iu37-24/1997F-PDF
Descripteurs
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