La Loi sur l'enregistrement des lobbyistes : guide d'enregistrement. : RG77-3/1-1995F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.919483&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Industrie Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | La Loi sur l'enregistrement des lobbyistes : guide d'enregistrement. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Lobbyists Registration Act : a guide to registration. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Industrie Canada = Industry Canada, 31 janvier 1996. ©1995 |
| Description | 1 ressource en ligne (18 pages non numérotées) |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | 50874 B |
| Descripteurs | Canada. Loi sur l'enregistrement des lobbyistes. Lobbyistes -- Canada. Lobbying -- Canada. |
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