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La Loi sur l'enregistrement des lobbyistes : guide d'enregistrement. : RG77-3/1-1995F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.919483&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Industrie Canada, organisme de publication.
TitreLa Loi sur l'enregistrement des lobbyistes : guide d'enregistrement.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Lobbyists Registration Act : a guide to registration.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Industrie Canada = Industry Canada, 31 janvier 1996.
  • ©1995
Description1 ressource en ligne (18 pages non numérotées)
Numéro de catalogue
  • RG77-3/1-1995F-PDF
Numéro de catalogue du ministère50874 B
Descripteurs
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