Sachez stocker 8 : déclaration d'un rejet. : En4-94/8-2023F-PDF
« En vertu du Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentésles propriétaires et les exploitants doivent aviser leur autorité provinciale chargée de recevoir les avis d’urgence environnementale de tout rejet dans l’environnement sous forme liquide. »
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.919539&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Sachez stocker 8 : déclaration d'un rejet. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Sachez stocker 8 : |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Tank tip 8: reporting a release. Titre de départ. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Environnement et Changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2023] ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) : illustration en couleur |
| ISBN | 9780660473062 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Réservoirs de stockage de produits pétroliers -- Droit -- Canada. Pétrole -- Stockage -- Canada. |
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