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Aires marines protégées fédérales : norme de protection. : Fs23-701/2023F-PDF

« Le but de la norme de protection des aires marines protégées (AMP) est d'offrir davantage de cohérence et de clarté en ce qui concerne les activités interdites dans les AMP fédérales. Cette norme contribuera à sauvegarder les zones de nos océans qui ont besoin d'être protégées des effets potentiellement nocifs des activités industrielles » -- Objectif et contexte, page 3.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.919567&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des pêches et des océans, organisme de publication.
TitreAires marines protégées fédérales : norme de protection.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Avis de mise à jour (décembre 2025) : Des modifications éditoriales ont été apportées uniquement à des fins de clarification et n'ont aucune incidence sur l'intention générale de la politique. »
  • Le fichier de publication en format PDF a été remplacé le 05-02-2026 à la requête de la Ministère des pêches et des océans, dont le résultat consiste seulement en des réglages insignifiants sans rapport au contenu textuel.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Federal marine protected areas protection standard.
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Gouvernement du Canada = Government of Canada, décembre 2025.
  • ©2023
Description1 ressource en ligne (9 pages) : illustrations
ISBN9780660473215
Numéro de catalogue
  • Fs23-701/2023F-PDF
Descripteurs
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