Lois et règlements relevant de l'autorité d'Environnement Canada = Laws and regulations under the authority of Environment Canada. : En21-80/1989-PDF ; En21-80/1989

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publications.gc.ca/pub?id=9.919663&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Environnement Canada, organisme de publication.
Titre Lois et règlements relevant de l'autorité d'Environnement Canada = Laws and regulations under the authority of Environment Canada.
Variante du titre Laws and regulations under the authority of Environment Canada
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) En tête du titre : Fiche d'information.
« Mai 1989. »
Édition numérisée de l'imprimé [par Environnement et changement climatique Canada].
Texte en français et en anglais.
Information sur la publication [Ottawa?] : Environnement Canada = Environment Canada, 1989.
Description 1 ressource en ligne (4 pages non numérotées)
ISBN 0662567250
Numéro de catalogue
  • En21-80/1989-PDF
  • En21-80/1989
Descripteurs Environnement -- Droit -- Canada.
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