Lois et règlements relevant de l'autorité d'Environnement Canada = Laws and regulations under the authority of Environment Canada. : En21-80/1989-PDF ; En21-80/1989
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publications.gc.ca/pub?id=9.919663&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Environnement Canada, organisme de publication. |
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Titre | Lois et règlements relevant de l'autorité d'Environnement Canada = Laws and regulations under the authority of Environment Canada. |
Variante du titre | Laws and regulations under the authority of Environment Canada |
Type de publication | Monographie |
Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | En tête du titre : Fiche d'information. « Mai 1989. » Édition numérisée de l'imprimé [par Environnement et changement climatique Canada]. Texte en français et en anglais. |
Information sur la publication | [Ottawa?] : Environnement Canada = Environment Canada, 1989. |
Description | 1 ressource en ligne (4 pages non numérotées) |
ISBN | 0662567250 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Environnement -- Droit -- Canada. |