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0861 |aR118-2/2023F-PDF|zR118-2/2023
24500|aPolitique collaborative de mise en œuvre des traités modernes du Canada.
264 1|a[Ottawa] : |bGouvernement du Canada = Government of Canada, |c[2023]
264 4|c©2023
300 |a1 ressource en ligne (17 pages)
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500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié par Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada.
500 |aLe numéro de catalogue (R118-2/2023) et l’ISBN (9780660473840) de l'édition imprimée bilingue ont été copiés dans l’édition électronique.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Canada's collaborative modern treaty implementation policy.
520 |a« La présente politique sur la mise en œuvre des traités modernes, destinée au public, vise à faire progresser la mise en œuvre des traités modernes. Pour ce faire, il faut que l'importance des traités modernes soit mieux comprise et connue, dans le but précis de favoriser un changement systémique de la culture institutionnelle au sein de la fonction publique fédérale, qui se reflète dans le comportement, la prise de décisions et les mesures prises à tous les niveaux du gouvernement fédéral. Elle appuiera la mise en œuvre complète, efficace et rapide de tous les traités modernes au Canada » -- Objectif, page 5.
530 |aÉgalement publié en version imprimée.
650 6|aTraités|xPouvoir de conclusion|xPolitique gouvernementale|zCanada.
7101 |aCanada. |bRelations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada, |eorganisme de publication.
77508|tCanada's collaborative modern treaty implementation policy.|w(CaOODSP)9.919671
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85640|qPDF|s1.32 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/rcaanc-cirnac/R118-2-2023-fra.pdf
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