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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
041 |afre|aeng
043 |an-cn---
0861 |aXB441-312/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes, |eorganisme de publication.
24513|aAn Act respecting the development of a national renewable energy strategy = |bLoi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur l'énergie renouvelable.
24611|aLoi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur l'énergie renouvelable
24613|iTitre abrégé : |aLoi sur la stratégie nationale sur l'énergie renouvelable
264 1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |c2023.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 3 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aProjet de loi C- ... ; |vProjet de loi C-312, 1re session, 44e législature
500 |a« M. Davies. »
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Première lecture, le 1er février 2023. »
520 |a« Le texte prévoit l'obligation pour le ministre des Ressources naturelles d'élaborer et de mettre en œuvre, en consultation avec les représentants des gouvernements provinciaux responsables des questions énergétiques, une stratégie nationale prévoyant que, au plus tard le 31 décembre 2030, 100 % de l'électricité produite au Canada doit provenir de sources d'énergie renouvelable » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en français et en anglais.
650 6|aÉnergies renouvelables|xDroit|zCanada|vLégislation.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
791 |tAn Act respecting the development of a national renewable energy strategy = |w(CaOODSP)9.919741
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-312, 1re session, 44e législature.|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s131 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/parl/XB441-312-1.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/44-1/projet-loi/C-312/premiere-lecture