000 01940cam  2200325zi 4500
0019.919755
003CaOODSP
00520230203115349
006m     o  d f      
007cr cn|||||||||
008230203t202301##onc     o    f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aXC59-1/1-441-20F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bComité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, |eauteur, |eorganisme de publication.
24512|aL'avenir des délibérations hybrides à la Chambre des communes / |cla présidente l'hon. Bardish Chagger.
264 1|a[Ottawa] : |bChambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, |cJanvier 2023.
300 |a1 ressource en ligne (x, 101 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aRapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; |vVingtième rapport, 44e législature, 1re session
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Future of hybrid proceedings in the House of Commons.
520 |a« En outre, le Comité a entrepris son étude sur les délibérations hybrides le 4 octobre 2022. Dans le cadre de cette étude, le Comité a tenu 5 réunions et entendu 39 témoins » -- Introduction, page 6.
61016|aCanada. |bParlement. |bChambre des communes|xRèglements et procédure.
650 6|aProcédure parlementaire|zCanada.
7001 |aChagger, Bardish, |d1980-
77508|tFuture of hybrid proceedings in the House of Commons / |w(CaOODSP)9.919754
830#0|aRapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ;|vVingtième rapport, 44e législature, 1re session.|w(CaOODSP)9.503307
85640|qPDF|s3.62 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/parl/xc59-1/XC59-1-1-441-20-fra.pdf