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Plan sur l'accessibilité / Commission du droit d'auteur Canada. : Iu121-10F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.919820&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Commission du droit d'auteur Canada. auteur, organisme de publication.
TitrePlan sur l'accessibilité / Commission du droit d'auteur Canada.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Accessibility plan.
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Commission du droit d'auteur Canada = Copyright Board Canada, [2023]-
ChronologieParaît depuis : 2023/2025.
PériodicitéTriennal
ISSN2817-2140
Numéro de catalogue
  • Iu121-10F-PDF
Descripteurs
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