Plan sur l'accessibilité / Commission du droit d'auteur Canada. : Iu121-10F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.919820&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Commission du droit d'auteur Canada. auteur, organisme de publication.
Titre Plan sur l'accessibilité / Commission du droit d'auteur Canada.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Accessibility plan.
Information sur la publication Ottawa (Ontario) : Commission du droit d'auteur Canada = Copyright Board Canada, [2023]-
Chronologie Paraît depuis : 2023/2025.
Périodicité Triennal
ISSN 2817-2140
Numéro de catalogue
  • Iu121-10F-PDF
Descripteurs Commission du droit d'auteur Canada -- Périodiques.
Accessibilité aux personnes handicapées -- Canada -- Planification -- Périodiques.
Personnes handicapées -- Politique gouvernementale -- Canada -- Périodiques.
Numéros
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