Plan sur l'accessibilité / Commission du droit d'auteur Canada. : Iu121-10F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.919820&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission du droit d'auteur Canada. auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Plan sur l'accessibilité / Commission du droit d'auteur Canada. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Accessibility plan. |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Commission du droit d'auteur Canada = Copyright Board Canada, [2023]- |
| Chronologie | Paraît depuis : 2023/2025. |
| Périodicité | Triennal |
| ISSN | 2817-2140 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Commission du droit d'auteur Canada -- Périodiques. Accessibilité aux personnes handicapées -- Canada -- Planification -- Périodiques. Personnes handicapées -- Politique gouvernementale -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir
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