00000nam 2200000zi 4500 9.919835 CaOODSP 20230207081055 m o d f cr |n||||||||| 230207e20121003onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- J2-870/2012F-PDF Vérification de la direction des services législatifs (services rédactionnels et consultatifs et services de révision législative) / Direction de la vérification interne, Ministère de la Justice du Canada. [Ottawa] : Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada, 3 octobre 2012. 1 ressource en ligne (ii, 7 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Audit of the legislative services branch (drafting and advisory services and legislative revision services). Comprend des références bibliographiques. « Cette vérification faisait partie du Plan de vérification interne 2011-2012, et son objectif général consistait à évaluer l’adéquation et l’efficacité du cadre de gestion applicable aux activités du Groupe des services rédactionnels et consultatifs et du Groupe des services de révision législative de la Direction des services législatifs (DSL) » -- Sommaire, page ii. Canada. Ministère de la justice. Direction des services législatifs Audit. Canada. Ministère de la justice. Direction de la vérification interne, organisme de publication. Audit of legislative services branch (drafting and advisory services & legislative revision services) / (CaOODSP)9.917040 PDF 168 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/jus/J2-870-2012-fra.pdf