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086	1 |aJ2-889/2007F-PDF
245	03|aLa cour de justice du Nunavut : |bévaluation formative, rapport final / |cDivision de l’évaluation, Bureau de la gestion de la planification stratégique et du rendement.
246	17|aLa cour de justice du Nunavut : |bévaluation formative, rapport final
264	1|a[Ottawa] : |bMinistère de la justice Canada = Department of Justice Canada, |cjanvier 2007.
300	|a1 ressource en ligne (viii, 92 pages) : |bgraphiques
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
337	|ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : The Nunavut court of justice : formative evaluation, final report.
504	|aComprend des références bibliographiques.
520	|a« La création du territoire du Nunavut a pris effet au 1er avril 1999. La Cour de justice du Nunavut (CJN) est un tribunal unifié qui tire sa compétence de la législation fédérale et territoriale et vise à établir un système judiciaire efficace, accessible et propre à répondre aux besoins particuliers du territoire, tout en garantissant à ses justiciables les mêmes droits substantiels et procéduraux que ceux des autres Canadiens. Le Nunavut est le seul ressort canadien à posséder un tribunal unifié » -- Sommaire, page i.
610	16|aNunavut. |bCour de Justice|xÉvaluation.
710	1 |aCanada. |bMinistère de la justice. |bDivision de l'évaluation. |bBureau de la gestion de la planification stratégique et du rendement, |eorganisme de publication.
775	08|tThe Nunavut court of justice : |w(CaOODSP)9.917441
856	40|qPDF|s365 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/jus/J2-889-2007-fra.pdf