The new CEPA and virtual elimination = La nouvelle LCPE et la quasi-élimination. : En4-527/2000-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Environnement Canada, organisme de publication.
Titre The new CEPA and virtual elimination = La nouvelle LCPE et la quasi-élimination.
Variante du titre Nouvelle LCPE et la quasi-élimination
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) En tête du titre : La nouvelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
« Mars 2000. »
Édition numérisée de l'imprimé [par Environnement et changement climatique Canada].
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Hull, Québec] : Environment Canada = Environnement Canada, 2000.
©2000
Description 1 ressource en ligne (4 pages non numérotées)
Numéro de catalogue
  • En4-527/2000-PDF
Descripteurs Canada. Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Substances dangereuses -- Droit -- Canada.
Polluants persistants -- Droit -- Canada.
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