Plan sur l'accessibilité / Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC. : PS75-10F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.919943&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Plan sur l'accessibilité / Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Accessibility plan. |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC = Civilian Review and Complaints Commission for the RCMP, 2022- |
| Chronologie | Paraît depuis : 2023/2026. |
| Périodicité | Triennal |
| ISSN | 2817-2299 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada. Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC -- Périodiques. Personnes handicapées -- Politique gouvernementale -- Canada -- Périodiques. Accessibilité aux personnes handicapées -- Canada -- Planification -- Périodiques. |
| Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :