000	00000nam 2200000zi 4500
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003	CaOODSP
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040	|aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043	|an-cn---
086	1 |aYM32-3/441-C35F-PDF
100	1 |aFryer, Sara, |eauteur.
245	10|aProjet de loi C-35 : |bLoi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada / |cSara Fryer, Mayra Perez-Leclerc, et Vanessa Preston.
246	10|aLoi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada
250	|aVersion préliminaire, non révisée
264	1|aOttawa, Canada : |bBibliothèque du Parlement = Library of Parliament, |c2023.
264	4|c©2023
300	|a1 ressource en ligne (i, 11 pages).
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
337	|ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
490	1 |aRésumé législatif ; |v44-1-C35-F
500	|aTitre de la couverture.
500	|a« Le 30 janvier 2023. »
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Bill C-35 : an Act respecting early learning and child care in Canada.
504	|aComprend des références bibliographiques (pages 9-11).
520	|a« Le projet de loi C-35 fournit des principes directeurs pour les investissements fédéraux visant à établir et à maintenir un système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE) accessible, abordable, inclusif et de haute qualité à l'échelle du Canada » -- Contexte, page 1.
650	6|aÉducation de la première enfance|xDroit|zCanada.
650	6|aGarde des enfants|xDroit|zCanada.
650	6|aAide de l'État à l'éducation de la première enfance|zCanada.
650	6|aGarde des enfants|zCanada|xFinances.
710	1 |aCanada. |bService d'information et de recherche parlementaires, |eorganisme de publication.
710	1 |aCanada. |bBibliothèque du Parlement, |eorganisme de publication.
775	08|tBill C-35 : |w(CaOODSP)9.920029
830	#0|aRésumé législatif (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires)|vn° 44-1-C35-F.|w(CaOODSP)9.501179
856	40|qPDF|s785 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/bdp-lop/ls/YM32-3-441-C35-fra.pdf