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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aYM32-3/441-C35F-PDF
1001 |aFryer, Sara, |eauteur.
24510|aProjet de loi C-35 : |bLoi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada / |cSara Fryer, Mayra Perez-Leclerc, et Vanessa Preston.
24610|aLoi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada
250 |aVersion préliminaire, non révisée
264 1|aOttawa, Canada : |bBibliothèque du Parlement = Library of Parliament, |c2023.
264 4|c©2023
300 |a1 ressource en ligne (i, 11 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aRésumé législatif ; |v44-1-C35-F
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Le 30 janvier 2023. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Bill C-35 : an Act respecting early learning and child care in Canada.
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 9-11).
520 |a« Le projet de loi C-35 fournit des principes directeurs pour les investissements fédéraux visant à établir et à maintenir un système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE) accessible, abordable, inclusif et de haute qualité à l'échelle du Canada » -- Contexte, page 1.
650 6|aÉducation de la première enfance|xDroit|zCanada.
650 6|aGarde des enfants|xDroit|zCanada.
650 6|aAide de l'État à l'éducation de la première enfance|zCanada.
650 6|aGarde des enfants|zCanada|xFinances.
7101 |aCanada. |bService d'information et de recherche parlementaires, |eorganisme de publication.
7101 |aCanada. |bBibliothèque du Parlement, |eorganisme de publication.
77508|tBill C-35 : |w(CaOODSP)9.920029
830#0|aRésumé législatif (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires)|vn° 44-1-C35-F.|w(CaOODSP)9.501179
85640|qPDF|s785 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/bdp-lop/ls/YM32-3-441-C35-fra.pdf