00000nam 2200000zi 4500 9.920138 CaOODSP 20250805102118 m o d f cr mn||||||||| 230215t20232023quca of f000 0 fre d 9780660476483 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Em16-28/2023F-PDF Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de Régime enregistré d'épargne-invalidité, de la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité et du Bon canadien pour l'épargne-invalidité. [Gatineau, Québec] : Emploi et développement social Canada = Employment and Social Development Canada, 2023. ©2023 1 ressource en ligne (389 pages) : illustrations (principalement en couleur) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Registered Disability Saving Plan, Canada Disability Saving Grant and Canada Disability Saving Bond providers user guide. « Mise à jour : mars 2023. » « Toute personne appelée à offrir des régimes enregistrés d'épargne-invalidité (REEI) au public a intérêt à consulter le Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de REEI. Le guide présente des procédures pas-à-pas associées au traitement de la subvention et du bon et des volets visant à parfaire les connaissances à cet égard. En outre, il fournit un accès aux renseignements de référence, des outils de référence rapide et des liens vers les formulaires téléchargeables, éléments qui sont tous conçus pour vous prêter main forte d'afin aider vos clients à demander et à toucher les subventions et les bons applicables au nom de bénéficiaires admissibles » -- Aperçu, page 2. Épargne-invalidité Canada Guides, manuels, etc. Personnes handicapées Finances personnelles Politique gouvernementale Canada Guides, manuels, etc. Guides et manuels rvmgf Canada. Emploi et développement social Canada, organisme de publication. Registered Disability Saving Plan, Canada Disability Saving Grant and Canada Disability Saving Bond providers user guide. (CaOODSP)9.920137 Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI). 2025 (CaOODSP)9.953807 PDF 8.04 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/edsc-esdc/Em16-28-2023-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/invalidite/epargne/emetteurs/guide-de-utilisateur.html