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0861 |aEm16-28/2023F-PDF
24500|aGuide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de Régime enregistré d'épargne-invalidité, de la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité et du Bon canadien pour l'épargne-invalidité.
264 1|a[Gatineau, Québec] : |bEmploi et développement social Canada = Employment and Social Development Canada, |c2023.
264 4|c©2023
300 |a1 ressource en ligne (389 pages) : |billustrations (principalement en couleur)
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338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Registered Disability Saving Plan, Canada Disability Saving Grant and Canada Disability Saving Bond providers user guide.
500 |a« Mise à jour : mars 2023. »
520 |a« Toute personne appelée à offrir des régimes enregistrés d'épargne-invalidité (REEI) au public a intérêt à consulter le Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de REEI. Le guide présente des procédures pas-à-pas associées au traitement de la subvention et du bon et des volets visant à parfaire les connaissances à cet égard. En outre, il fournit un accès aux renseignements de référence, des outils de référence rapide et des liens vers les formulaires téléchargeables, éléments qui sont tous conçus pour vous prêter main forte d'afin aider vos clients à demander et à toucher les subventions et les bons applicables au nom de bénéficiaires admissibles » -- Aperçu, page 2.
650 6|aÉpargne-invalidité|zCanada|vGuides, manuels, etc.
650 6|aPersonnes handicapées|xFinances personnelles|xPolitique gouvernementale|zCanada|vGuides, manuels, etc.
655 7|aGuides et manuels|2rvmgf
7101 |aCanada. |bEmploi et développement social Canada, |eorganisme de publication.
77508|tRegistered Disability Saving Plan, Canada Disability Saving Grant and Canada Disability Saving Bond providers user guide.|w(CaOODSP)9.920137
85640|qPDF|s8.04 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/edsc-esdc/Em16-28-2023-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/invalidite/epargne/emetteurs/guide-de-utilisateur.html