00000nam 2200000zi 4500 9.920161 CaOODSP 20230216092251 m o d f cr |n||||||||| 230216e201107##onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn-on J2-885/2011F-PDF Services du droit fiscal : section d'Ottawa / Direction de la vérification interne. Section d’Ottawa des Services du droit fiscal : résumé [Ottawa] : Department of Justice Canada = Ministère de la Justice Canada, juillet 2011. 1 ressource en ligne (ix, 39 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Tax law services : Ottawa section. « La portée de la vérification s’étendait aux opérations et aux activités des Services du droit fiscal – Section d’Ottawa. La planification de la vérification et les étapes de l’examen sur les lieux ont été faites entre mai et novembre 2010 » -- Sommaire, page iii. Canada. Ministère de la justice Audit. Services juridiques Ontario Ottawa Évaluation. Impôt Droit Ontario Ottawa. Canada. Ministère de la justice. Direction de la vérification interne, organisme de publication. Tax law services : (CaOODSP)9.917403 PDF 234 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/jus/J2-885-2011-fra.pdf