00000nam 2200000zi 4500 9.920199 CaOODSP 20230915135529 m o d f cr bn||||||||| 230216t20232023onc oz f000 0 fre d 9780660476698 CaOODSP fre rda CaOODSP fre eng n-cn--- FR4-2019/30-PDF Environment - Amendments to Annex III of the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade = Environnement - Amendements à l'Annexe III de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international. Environnement - Amendements à l'Annexe III de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2023] ©2023 1 ressource en ligne (2, 2 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Treaty series = Recueil des traités ; 2019/30 « Adoptés à Genève du 29 avril au 10 mai 2019. En vigueur pour le Canada : le 16 septembre 2019. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. « Inscription de l'hexabromocyclododécane à l'Annexe III de la Convention de Rotterdam ; Inscription du phorate à l'Annexe III de la Convention de Rotterdam » -- Pages 1-2. Texte en anglais et en français. Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international (1998) Substances dangereuses Droit. Pesticides Droit. Communication dans le commerce international. Canada Relations extérieures Traités. Traités. rvmgf Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. Environment - Amendments to Annex III of the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade = eng (CaOODSP)9.920197 Canada treaty series ; 2019/30. (CaOODSP)9.811738 PDF 603 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/amc-gac/FR4-2019-30.pdf