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0861 |aFR4-2019/30-PDF
24500|aEnvironment - Amendments to Annex III of the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade = |bEnvironnement - Amendements à l'Annexe III de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international.
24631|aEnvironnement - Amendements à l'Annexe III de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international
264 1|a[Ottawa] : |bTreaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, |c[2023]
264 4|a©2023
300 |a1 ressource en ligne (2, 2 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aTreaty series = |aRecueil des traités ; |v2019/30
500 |a« Adoptés à Genève du 29 avril au 10 mai 2019. En vigueur pour le Canada : le 16 septembre 2019. »
500 |aNumérotation répétée sur les pages suppléants.
520 |a« Inscription de l'hexabromocyclododécane à l'Annexe III de la Convention de Rotterdam ; Inscription du phorate à l'Annexe III de la Convention de Rotterdam » -- Pages 1-2.
546 |aTexte en anglais et en français.
63006|aConvention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international |d(1998)
650 6|aSubstances dangereuses|xDroit.
650 6|aPesticides|xDroit.
650 6|aCommunication dans le commerce international.
651 6|aCanada|xRelations extérieures|vTraités.
655 7|aTraités.|2rvmgf
7101 |aCanada. |bAffaires mondiales Canada. |bDirection du droit des traités, |eorganisme de publication.
7101 |aCanada, |eparticipant à un traité.
791 |tEnvironment - Amendments to Annex III of the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade = |w(CaOODSP)9.920197
830#0|aCanada treaty series ;|v2019/30.|w(CaOODSP)9.811738
85640|qPDF|s603 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/amc-gac/FR4-2019-30.pdf