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0861 |aEn40-1063/1987F-PDF
24500|aAccord entre le Canada et les États-Unis concernant les déplacements transfrontaliers de déchets dangereux.
264 1|a[Ottawa] : |bEnvironnement Canada = Environment Canada, |c[1987].
300 |a1 ressource en ligne (3 pages non numérotées) : |bphotographies
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aTitre de départ.
500 |aÉdition numérisée de l’imprimé [par Environnement et changement climatique Canada].
520 |a« Le Canada et les États-Unis ont conclu un accord exhaustif afin d'atténuer la menace à l'environnement ou à la santé publique au cours du transport et de bien gérer les envois transfrontaliers. L'accord établit les conditions administratives à remplir pour l'exportation, l'importation et le transport de déchets dangereux entre les deux pays » -- Page [1].
650 6|aDéchets dangereux|xTransport|xDroit|zCanada.
650 6|aDéchets dangereux|xTransport|xDroit|zÉtats-Unis.
650 0|aHazardous wastes|xTransportation|xLaw and legislation|zCanada.
650 0|aHazardous wastes|xTransportation|xLaw and legislation|zUnited States.
7101 |aCanada. |bEnvironnement Canada, |eorganisme de publication.
85640|qPDF|s1.76 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2024/eccc/en40/En40-1063-1987-fra.pdf