Services juridiques ministériels : portefeuille du Conseil du Trésor / Direction de la vérification interne. : J2-884/2010F-PDF
« Le ministère de la Justice a créé des Services juridiques ministériels (SJM) spécialisés dans la plupart des ministères et organismes du gouvernement. Ces unités donnent des avis juridiques aux organismes clients pour faciliter leurs activités. Cette vérification porte sur les pratiques de gestion des SJM qui fournissent des services au portefeuille du Conseil du Trésor (PCT) » -- Résumé, page iii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.920291&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice. Direction de la vérification interne, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Services juridiques ministériels : portefeuille du Conseil du Trésor / Direction de la vérification interne. |
| Variante du titre | TBP LSU |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Departmental legal services unit : Treasury Board portfolio. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Department of Justice Canada = Ministère de la Justice Canada, mai 2010. |
| Description | 1 ressource en ligne (vi, 39 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada. Ministère de la justice -- Audit. Services juridiques -- Canada -- Évaluation. |
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