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Services juridiques ministériels : portefeuille du Conseil du Trésor / Direction de la vérification interne. : J2-884/2010F-PDF

« Le ministère de la Justice a créé des Services juridiques ministériels (SJM) spécialisés dans la plupart des ministères et organismes du gouvernement. Ces unités donnent des avis juridiques aux organismes clients pour faciliter leurs activités. Cette vérification porte sur les pratiques de gestion des SJM qui fournissent des services au portefeuille du Conseil du Trésor (PCT) » -- Résumé, page iii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.920291&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de la justice. Direction de la vérification interne, organisme de publication.
TitreServices juridiques ministériels : portefeuille du Conseil du Trésor / Direction de la vérification interne.
Variante du titre
  • TBP LSU
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Departmental legal services unit : Treasury Board portfolio.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Department of Justice Canada = Ministère de la Justice Canada, mai 2010.
Description1 ressource en ligne (vi, 39 pages)
Numéro de catalogue
  • J2-884/2010F-PDF
Descripteurs
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