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0861 |aCH14-46/2022F-PDF|zCH14-46/2019F-PDF
24500|aGuide sur la partie VII de la Loi sur les langues officielles : |bappui aux communautés et promotion du français et de l'anglais.
264 1|a[Gatineau, Québec] : |bGouvernement du Canada = Government of Canada, |c2 novembre 2022.
264 4|c©2019
300 |a1 ressource en ligne (13 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Guide on Part VII of the Official Languages Act: support to communities and promotion of English and French.
500 |aPublié par : Patrimoine canadien.
500 |a« Date de la dernière révision : le 2 novembre 2022. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent guide permet d'expliquer les obligations et le rôle des institutions fédérales pour favoriser le développement et l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM ou communautés) ainsi que promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne, comme prévu dans le cadre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles. »
61016|aCanada. |tLoi sur les langues officielles (1988)
650 6|aDroits linguistiques|zCanada.
650 6|aBilinguisme|xDroit|zCanada.
650 6|aPolitique linguistique|zCanada.
7101 |aCanada. |bPatrimoine canadien, |eorganisme de publication.
77508|tGuide on Part VII of the Official Languages Act : |w(CaOODSP)9.920295
795 |tGuide sur la partie VII de la Loi sur les langues officielles : |w9.878429
85640|qPDF|s966 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/pch/CH14-46-2022-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/langues-officielles-bilinguisme/publications/guide.html