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0861 |aJ2-876/2011F-PDF
24500|aBureau du portefeuille des services du droit fiscal / |cDirection de la vérification interne.
264 1|a[Ottawa] : |bDepartment of Justice Canada = Ministère de la Justice Canada, |cjuillet 2011.
300 |a1 ressource en ligne (viii, 32 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre :
520 |a« Cette vérification visait principalement à examiner et évaluer la pertinence du rôle de direction joué par le bureau du portefeuille concernant les questions stratégiques, opérationnelles et d’autres questions touchant les unités du portefeuille. Nous avons évalué la validité des mécanismes qui entrent en jeu dans la planification, la communication et le contrôle de l’orientation et des conseils fournis par le bureau du portefeuille aux sections régionales des SDF et aux SJM à l’ARC, ainsi que les rapports qu’entretient le portefeuille avec les autres secteurs du ministère de la Justice » -- Résumé, page iv.
61016|aCanada. |bMinistère de la justice|xAudit.
650 6|aServices juridiques|zCanada.
650 6|aImpôt|xDroit|zCanada.
7101 |aCanada. |bMinistère de la justice. |bDirection de la vérification interne, |eorganisme de publication.
77508|tTax law services : |w(CaOODSP)9.917086
85640|qPDF|s203 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/jus/J2-876-2011-fra.pdf