Rapport sommaire de l'ACFC sur l'examen des pratiques commerciales effectué en 2021 par les exploitants de réseaux de cartes de paiements au regard du code de conduite destiné à l'industrie canadienne... : FC5-81/2023F-PDF
« Ce rapport présente les principales constatations de l’examen des pratiques commerciales des agents axés sur les commerçants qui a été effectué en 2021 par les exploitants de réseaux de cartes de paiement (ERCP). Il présente également les observations de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) en ce qui a trait aux constatations de l’examen ainsi que ses attentes à l’égard des pratiques commerciales »--page 3.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.920357&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Rapport sommaire de l'ACFC sur l'examen des pratiques commerciales effectué en 2021 par les exploitants de réseaux de cartes de paiements au regard du code de conduite destiné à l'industrie canadienne des cartes de crédit et de débit. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Description | 1 ressource en ligne (12 pages) |
| ISBN | 9780660477565 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :