Cadre de recouvrement des coûts / Direction de la vérification interne. : J2-874/2010F-PDF
« La présente vérification est axée sur l’examen et l’évaluation du caractère approprié du cadre de contrôle de la gestion actuel pour le recouvrement des coûts et sur le modèle unique de recouvrement des coûts pour la facturation aux ministères clients. À notre avis, le cadre de gestion n’est pas assez solide pour appuyer le recouvrement des coûts » -- Résumé, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.920384&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice. Direction de la vérification interne, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Cadre de recouvrement des coûts / Direction de la vérification interne. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Cost recovery framework. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Department of Justice Canada = Ministère de la Justice Canada, juillet 2010. |
| Description | 1 ressource en ligne (i, 43 pages, 2 pages non numérotées) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Ministère de la justice -- Audit. Services juridiques -- Canada. |
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