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[Services juridiques ministériels] : [Ressources naturelles Canada] / Ministère de la Justice du Canada. : J2-880/2010F-PDF

« Le ministère de la Justice a créé des Services juridiques ministériels (SJM) spécialisés dans la plupart des ministères et organismes du gouvernement. Ces services donnent des avis juridiques aux organismes clients pour faciliter leurs activités. La présente vérification porte sur les pratiques de gestion des SJM qui fournissent des services à Ressources naturelles Canada (RNCan) » -- Résumé, page iii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.920386&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
Titre[Services juridiques ministériels] : [Ressources naturelles Canada] / Ministère de la Justice du Canada.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Departmental legal services unit : Natural Resources Canada.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Ministère de la Justice Canada = Department of Justice Canada, avril 2010.
Description1 ressource en ligne (vi, 37 pages)
Numéro de catalogue
  • J2-880/2010F-PDF
Descripteurs
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