00000000nam 2200000zi 4500
0019.920639
003CaOODSP
00520231012153441
006m     o  d f      
007cr mn|||||||||
008230306t20232023onca    ob   f000 0 fre d
020 |a9780660479095
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
045 |ay2y2
0861 |aFA1-26/2023-1-5F-PDF
1101 |aCanada. |bCommissaire à l'environnement et au développement durable, |eauteur, |eorganisme de publication.
24513|aLa réduction des émissions par la réglementation des gaz à effet de serre - Environnement et changement climatique Canada : |brapport de l'auditeur indépendant.
264 1|a[Ottawa] : |bBureau du vérificateur général du Canada = Office of the Auditor General of Canada, |c2023.
264 4|c©2023
300 |a1 ressource en ligne (vii, 30 pages) : |billustrations (certaines en couleur).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aRapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable au Parlement du Canada, |x2561-1828 ; |vrapport 5
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Emission reductions through greenhouse gas regulations - Environment and Climate Change Canada : independent auditor's report.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent rapport de certification indépendant sur la mise en Ĺ“uvre des règlements sur les émissions de gaz à effet de serre a été préparé par le Bureau du vérificateur général du Canada. Notre responsabilité était de donner de l'information, une assurance et des avis objectifs au Parlement en vue de l'aider à examiner soigneusement la gestion que fait le gouvernement des ressources et des programmes et d'exprimer une conclusion quant à la conformité d'Environnement et Changement climatique Canada, dans tous ses aspects importants, aux critères applicables.. … L'objectif de l'audit consistait à déterminer si les règlements sélectionnés aux fins de l'audit, dont l'application est assurée par Environnement et Changement climatique Canada, ont permis d'atteindre les cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre établies et contribué comme prévu aux objectifs d'atténuation à long terme » -- À propos de l'audit, page 25.
61016|aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada|xAudit.
650 6|aGaz à effet de serre|xRéduction|xDroit|zCanada|xAudit.
77508|tEmission reductions through greenhouse gas regulations - Environment and Climate Change Canada : |w(CaOODSP)9.920637
830#0|aRapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable au Parlement du Canada ;|vrapport 5.|w(CaOODSP)9.842752
85640|qPDF|s860 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/bvg-oag/FA1-26-2023-1-5-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/att__f_44248.html