00000nam 2200000zi 4500 9.920710 CaOODSP 20240314152357 m o d f cr mn||||||||| 230308t20222023onc ob f000 0 fre d 9780660479378 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- PS4-258/2023F-PDF Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC) : un guide étape par étape sur la communication d'information responsable. Guide étape par étape sur la communication d'information responsable Ottawa ON : Sécurité publique Canada = Public Safety Canada, 2022. ©2023 1 ressource en ligne (109 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Security of Canada Information Disclosure Act (SCIDA) : a step-by-step guide to responsible information sharing. Titre de la couverture. Comprend des références bibliographiques. « Le Guide étape par étape LCISC 2022 comprend des conseils détaillés sur quand et comment communiquer des informations relatives à la sécurité nationale en vertu de la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC), ainsi qu'un aperçu du mandat de sécurité nationale de chaque institution destinataire et une liste des dirigeants, ou des personnes désignées pour recevoir des informations au sein de ces institutions, le cas échéant. Le guide comprend également des modèles mis à jour pour la communication et la réception d'informations en vertu de la LCISC. » Canada. Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada. Sécurité nationale Droit Canada. Divulgation d'informations Droit Canada. Secrets d'État Droit Canada. Canada. Sécurité publique Canada, issuing body. Security of Canada Information Disclosure Act (SCIDA) : (CaOODSP)9.920707 Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC) : (CaOODSP)9.879408 PDF 736 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/sp-ps/PS4-258-2023-fra.pdf HTML S.O. https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/scida-lcisc-2022/index-fr.aspx