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043 |an-cn---
0861 |aPS4-258/2023F-PDF
24500|aLoi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC) : |bun guide étape par étape sur la communication d'information responsable.
24617|aGuide étape par étape sur la communication d'information responsable
264 1|aOttawa ON : |bSécurité publique Canada = Public Safety Canada, |c2022.
264 4|c©2023
300 |a1 ressource en ligne (109 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Security of Canada Information Disclosure Act (SCIDA) : a step-by-step guide to responsible information sharing.
500 |aTitre de la couverture.
500 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le Guide étape par étape LCISC 2022 comprend des conseils détaillés sur quand et comment communiquer des informations relatives à la sécurité nationale en vertu de la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC), ainsi qu'un aperçu du mandat de sécurité nationale de chaque institution destinataire et une liste des dirigeants, ou des personnes désignées pour recevoir des informations au sein de ces institutions, le cas échéant. Le guide comprend également des modèles mis à jour pour la communication et la réception d'informations en vertu de la LCISC. »
61016|aCanada. |tLoi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada.
650 6|aSécurité nationale|xDroit|zCanada.
650 6|aDivulgation d'informations|xDroit|zCanada.
650 6|aSecrets d'État|xDroit|zCanada.
7101 |aCanada. |bSécurité publique Canada, |eissuing body.
77508|tSecurity of Canada Information Disclosure Act (SCIDA) : |w(CaOODSP)9.920707
795 |tLoi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (LCISC) : |w(CaOODSP)9.879408
85640|qPDF|s736 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/sp-ps/PS4-258-2023-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.securitepublique.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/scida-lcisc-2022/index-fr.aspx