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An Act respecting Arab Heritage Month = Loi instituant le Mois du patrimoine arabe. : XB441-232/3-PDF

"This enactment designates the month of April as "Arab Heritage Month""--Summary, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.920738&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parliament. House of Commons, issuing body.
TitreAn Act respecting Arab Heritage Month = Loi instituant le Mois du patrimoine arabe.
Variante du titre
  • Loi instituant le Mois du patrimoine arabe
  • Short title: Arab Heritage Month Act
Titre de la série
  • Bill C-... ; Bill C-232, 1st Session, 44th Parliament
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "First Session, Forty-fourth Parliament, 70-71 Elizabeth II - 1 Charles III, 2021-2022-2023."
  • "As passed by the House of Commons, March 8, 2023."
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2023.
Description1 online resource (ii, 1 pages).
Numéro de catalogue
  • XB441-232/3-PDF
Descripteurs
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