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043 |an-cn---
0861 |aXB441-318/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes, |eorganisme de publication.
24513|aAn Act to amend the Employment Insurance Act and the Canada Labour Code (adoptive and intended parents) = |bLoi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d'intention).
24631|aLoi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d'intention)
264 1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |c2023.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 13 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aProjet de loi C-... ; |vProjet de loi C-318, 1re session, 44e législature
500 |a« Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1 Charles III, 2021-2022-2023. »
500 |a« Première lecture le 8 mars 2023. »
500 |a« Mme Falk. »
520 |a« Le texte modifie la Loi sur l'assurance-emploi afin d'y ajouter un nouveau type de prestations spéciales : une prestation d'attachement de quinze semaines pour les parents adoptifs et les parents d'enfants conçus par une mère porteuse. Il modifie également le Code canadien du travail afin de prolonger le congé parental en conséquence » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en anglais et en français.
61016|aCanada. |tLoi sur l'assurance-emploi.
61016|aCanada. |tCode canadien du travail.
650 6|aParents adoptifs|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aParents|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aAssurance-chômage|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aCongé parental|xDroit|zCanada|vLégislation.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
791 |tAn Act to amend the Employment Insurance Act and the Canada Labour Code (adoptive and intended parents) = |w(CaOODSP)9.920789
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-318, 1re session, 44e législature.|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s274 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/parl/XB441-318-1.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/44-1/projet-loi/C-318/premiere-lecture?col=2