An Act to establish a national framework for the prevention and treatment of cancers linked to firefighting = Loi concernant l'élaboration d'un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers... : XB441-224/3-PDF
« Le texte prévoit l'élaboration d'un cadre national visant à mieux faire connaître les cancers liés à la lutte contre les incendies et à favoriser un meilleur accès à la prévention et au traitement du cancer pour les pompiers. Le texte désigne aussi le mois de janvier « Mois de la sensibilisation au cancer chez les pompiers »» -- Sommaire, page ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.920965&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
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| Titre | An Act to establish a national framework for the prevention and treatment of cancers linked to firefighting = Loi concernant l'élaboration d'un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies. |
| Variante du titre | Loi concernant l'élaboration d'un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies Titre abrégé : Loi relative au cadre national sur les cancers liés à la lutte contre les incendies |
| Titre de la série | Projet de loi C-... ; Projet de loi C-224, 1re session, 44e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1 Charles III, 2021-2022-2023. » « Adopté par la Chambre des communes le 8 mars 2023. » Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2023. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 4 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pompiers -- Droit -- Canada -- Législation. Maladies professionnelles -- Droit -- Canada -- Législation. Pompiers -- Maladies -- Canada -- Prévention. Pompiers -- Maladies -- Traitement -- Canada. Cancer -- Canada -- Prévention. Cancer -- Traitement -- Canada. |
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