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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aCC172-200/2023F-PDF
24500|aPrincipes fondamentaux de réglementation.
2461 |iEn tête du titre : |aProcessus et pratiques de la CCSN
250 |aVersion 3.0.
264 1|aOttawa (Ontario), Canada : |bCommission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, |cmars 2023.
264 4|c©2023
300 |a1 ressource en ligne (i, 40 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aDocument d'application de la règlement ; |vREGDOC-3.5.3
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Regulatory fundamentals.
504 |aComprend des références bibliographiques (page 38).
520 |a« Le présent document d’application de la réglementation n’est produit qu’à titre informatif et ne contient aucune exigence visant les titulaires de permis de la CCSN. Il décrit les principes de la CCSN en matière de réglementation ainsi que sa façon d’appliquer la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et les règlements pris en vertu de cette loi dans ses activités de surveillance réglementaire. L’information contenue dans le présent document revêt un intérêt pour toute personne qui veut en savoir davantage sur la CCSN et sur la façon dont elle réglemente les activités nucléaires au Canada » -- Objet, page 1.
61016|aCanada. |tLoi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.
650 6|aDroit nucléaire|zCanada|vLégislation.
650 6|aÉnergie nucléaire|xSécurité|xRèglements|zCanada.
7102 |aCommission canadienne de sûreté nucléaire, |eorganisme de publication.
77508|tRegulatory fundamentals.|w(CaOODSP)9.921053
795 |tPrincipes fondamentaux de réglementation.|w9.906894
830#0|aDocument d'application de la réglementation (Commission canadienne de sûreté nucléaire)|vREGDOC-3.5.3.|w(CaOODSP)9.501696
85640|qPDF|s797 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/ccsn-cnsc/CC172-200-2023-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://nuclearsafety.gc.ca/fra/acts-and-regulations/regulatory-documents/published/html/regdoc3-5-3/index.cfm