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043 |an-cn---
0861 |aCW66-274/2023F-PDF
24500|aDisposition ou changement d'utilisation des dons écologiques : |bce que les bénéficiaires doivent savoir.
264 1|a[Gatineau, Québec] : |bEnvironnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, |c[2023]
264 4|c©2023
300 |a1 ressource en ligne (4 pages) : |billustrations
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aTitre de départ.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Disposition or change in use of ecological gifts: what recipients need to know.
520 |a« Le Programme des dons écologiques (PDE) du Canada offre aux Canadiennes et aux Canadiens qui possèdent des terres écosensibles un moyen de protéger la nature et de laisser un héritage aux générations futures. Le PDE offre d'importants avantages fiscaux aux propriétaires fonciers qui font don d'une terre ou d'un intérêt ou d'un droit foncier admissible à un bénéficiaire admissible du PDE » -- Page 1.
530 |aÉgalement publié en version imprimée.
61016|aCanada. |tLoi de l'impôt sur le revenu.
650 6|aResponsabilité environnementale|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aUtilisation du sol|xAspect de l'environnement|zCanada.
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada, |eorganisme de publication.
77508|tDisposition or change in use of ecological gifts : |w(CaOODSP)9.921060
7760#|tDisposition ou changement d'utilisation des dons écologiques : |w(CaOODSP)9.921065
795 |tDisposition ou changement d'utilisation des dons écologiques |b2014|w(CaOODSP)9.642836
85640|qPDF|s710 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/eccc/CW66-274-2023-fra.pdf