Énoncé de position - la gestion des installations et structures existantes sous le régime de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril. : Fs23-706/2023F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.921275&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des pêches et des océans, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Énoncé de position - la gestion des installations et structures existantes sous le régime de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Position statement - the management of existing facilities and structures under the Fisheries Act and the Species at Risk Act. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Pêches et océans Canada = Fisheries and Oceans Canada, Mai 2023. ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (18 pages) |
| ISBN | 9780660481609 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pêches -- Droit -- Canada. Poissons -- Habitat -- Conservation -- Canada. |
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