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Énoncé de position - la gestion des installations et structures existantes sous le régime de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril. : Fs23-706/2023F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.921275&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des pêches et des océans, organisme de publication.
TitreÉnoncé de position - la gestion des installations et structures existantes sous le régime de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Position statement - the management of existing facilities and structures under the Fisheries Act and the Species at Risk Act.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Pêches et océans Canada = Fisheries and Oceans Canada, Mai 2023.
  • ©2023
Description1 ressource en ligne (18 pages)
ISBN9780660481609
Numéro de catalogue
  • Fs23-706/2023F-PDF
Descripteurs
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