Futur règlement sur l'accessibilité des technologies de l'information et des communications : ce que nous avons entendu / Emploi et développement social Canada. : Em20-177/2023F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.921301&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Emploi et développement social Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Futur règlement sur l'accessibilité des technologies de l'information et des communications : ce que nous avons entendu / Emploi et développement social Canada. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Future information and communication technologies accessibility regulations : what we heard. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Emploi et développement social Canada = Employment and Social Development Canada, [2023] ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (24 pages non numérotées) |
| ISBN | 9780660481883 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accessibilité aux personnes handicapées -- Droit -- Canada -- Opinion publique. Technologie de l'information -- Droit -- Canada -- Opinion publique. Télécommunications -- Droit -- Canada -- Opinion publique. |
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