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003CaOODSP
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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
0410 |aeng|afre
043 |an-cn---
0861 |aXB441-226/3-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes, |eorganisme de publication.
24513|aAn Act respecting the development of a national strategy to assess, prevent and address environmental racism and to advance environmental justice = |bLoi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu'à s'y attaquer et à faire progresser la justice environnementale.
24631|aLoi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu'à s'y attaquer et à faire progresser la justice environnementale
2461 |iTitre abrégé : |aLoi sur la stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementale
264 1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |c2023.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 3 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aProjet de loi C-... ; |vProjet de loi C-226, 1re session, 44e législature
500 |a« Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1 Charles III, 2021-2022-2023. »
500 |a« Adopté par la Chambre des communes le 29 mars 2023. »
520 |a« Le texte prévoit l'obligation pour le ministre de l'Environnement, en consultation ou en coopération avec les personnes, collectivités, organismes et organisations intéressés, d'élaborer une stratégie nationale visant à promouvoir les initiatives, dans l'ensemble du Canada, pour s'attaquer aux préjudices causés par le racisme environnemental. Il prévoit aussi des exigences en matière de rapport relativement à la stratégie » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en anglais et en français.
650 6|aRacisme environnemental|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aJustice environnementale|zCanada.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
791 |tAn Act respecting the development of a national strategy to assess, prevent and address environmental racism and to advance environmental justice = |eeng|w(CaOODSP)9.921417
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-226, 1re session, 44e législature.|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s113 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/parl/XB441-226-3.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/44-1/projet-loi/C-226/troisieme-lecture?col=2