000 02464nam  2200421zi 4500
0019.921420
003CaOODSP
00520230330145814
006m     o  d f      
007cr mn|||||||||
008230330s2023    onc     ol   f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
0410 |aeng|afre
043 |an-cn---
0861 |aXB441-234/3-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes, |eorganisme de publication.
24513|aAn Act to amend the Greenhouse Gas Pollution Pricing Act = |bLoi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.
24631|aLoi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
264 1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |c2023.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 3 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aProjet de loi C-... ; |vProjet de loi C-234, 1re session, 44e législature
500 |a« Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1 Charles III, 2021-2022-2023. »
500 |a« Adopté par la Chambre des communes le 29 mars 2023. »
520 |a« Le texte modifie la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre afin d'élargir la définition de machinerie agricole admissible et d'inclure le gaz naturel commercialisable et le propane à l'exemption qui s'applique au combustible agricole admissible » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en anglais et en français.
61016|aCanada. |tLoi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.
650 6|aTaxe sur le carbone|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aGaz à effet de serre|xRéduction|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aAgriculture|xAspect de l'environnement|zCanada.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
791 |tAn Act to amend the Greenhouse Gas Pollution Pricing Act = |w(CaOODSP)9.921419
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-234, 1re session, 44e législature.|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s124 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2023/parl/XB441-234-3.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/44-1/projet-loi/C-234/troisieme-lecture?col=2