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An Act to designate the month of March as Hellenic Heritage Month = Loi désignant le mois de mars comme Mois du patrimoine hellénique. : YB441-259/1-PDF

« Le texte désigne le mois de mars comme « Mois du patrimoine hellénique » » -- Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.921455&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
TitreAn Act to designate the month of March as Hellenic Heritage Month = Loi désignant le mois de mars comme Mois du patrimoine hellénique.
Variante du titre
  • Loi désignant le mois de mars comme Mois du patrimoine hellénique
  • Titre abrégé : Loi sur le Mois du patrimoine hellénique
Titre de la série
  • Projet de loi S-... ; Projet de loi S-259, 1re session, 44e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Première lecture le 29 mars 2023. »
  • « L'Honorable Sénateur Loffreda. »
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2023.
Description1 ressource en ligne (ii, 2 pages).
Numéro de catalogue
  • YB441-259/1-PDF
Numéro de catalogue du ministère4412228
Descripteurs
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