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Renforcer les droits des passagers aériens au Canada / Peter Schiefke, président. : XC27-1/1-441-10F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.921786&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, auteur, organisme de publication.
TitreRenforcer les droits des passagers aériens au Canada / Peter Schiefke, président.
Titre de la série
  • Rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités ; 10e rapport, 44e législature, 1re session
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Strengthening air passenger rights in Canada.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Chambre des communes Canada = House of Commons Canada, avril 2023.
Auteur / Contributeur
  • Schiefke, Peter.
Description1 ressource en ligne (vii, 50 pages).
Numéro de catalogue
  • XC27-1/1-441-10F-PDF
Descripteurs
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