Renforcer les droits des passagers aériens au Canada / Peter Schiefke, président. : XC27-1/1-441-10F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.921786&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Renforcer les droits des passagers aériens au Canada / Peter Schiefke, président. |
| Titre de la série | Rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités ; 10e rapport, 44e législature, 1re session |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Strengthening air passenger rights in Canada. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes Canada = House of Commons Canada, avril 2023. |
| Auteur / Contributeur | Schiefke, Peter. |
| Description | 1 ressource en ligne (vii, 50 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Occupants d'avion -- Droit -- Canada. Consommateurs -- Protection -- Droit -- Canada. |
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